STATUTS DE L'A.J.K.A KOMONO

A.J.K.A

Association des Jeunes Komono d’Abidjan

PREAMBULE

Considérant que l’altruisme constitue pour chaque être humain vivant en communauté un grand élan.

Considérant le caractère universel pour tout groupe d’individus de s’organiser librement en association pour une réelle prise de conscience de résoudre leurs problèmes.

Considérant l’appartenance de tous les jeunes Komono à une même famille

Considérant le devoir impérieux qui incombe de nous assister mutuellement dans le bonheur comme dans le malheur 

Considérant que le développement des villages Komono requiert la participation effective et exclusive de ses jeunes fils et filles.

Les jeunes Komono résidant à Abidjan, réunis en Assemblée Générale le dimanche 10 juin 2007 à 9 heurs 30 minutes à Marcory, décident conformément à la loi, de se regrouper au sein d’une Association dénommée : AJKA (Association des Jeunes Komono d’Abidjan).

Ils se donnent solennellement les présents statuts et règlement Intérieur pour régir leur Association avec objectivité et sans opportunisme. Ils les adoptent par vote.

GENERALITE

I – LA LIBERTE

Liberté de penser, liberté de parler, Liberté d’agir avec la pleine conscience des responsabilités que nous imposent nos pensées, nos paroles et nos actes et convaincus qu’ils doivent être nos guides et nos règles de vie.

2 – LA JUSTICE

Chaque homme doit jouir du minimum vital (nourriture, eau, habitat, travail et santé) dans une répartition équitable des richesses et des biens.

L’impartialité devra être notre règle de vie.

3 – LA DEMOCRATIE

Libre expression de tous , le respect de la minorité, la décision par la majorité, le respect et l’application des décisions prises par tous pour le bien de tous.

4 – LE SERVICE

C'est-à-dire l’acceptation libre et consciente d’œuvrer pour le bien du plus grand nombre avec tous les sacrifices (de temps, d’énergie, de loisir et de sa vie) que cela comporte.

5 – LA SOLIDARITE

Tous les hommes n’étant pas égaux en aptitude et en compétence, seule l’entraide mutuelle entre eux permettra la réalisation de l’œuvre commune : la paix, le progrès et le bonheur.

6 – LA PAIX

Dans la justice et la liberté, les hommes vivront en harmonie, avec eux-mêmes, avec leur semblable et avec leur environnement pour célébrer la vraie fraternité sur la terre.

La réalisation et l’accomplissement de ces nobles idéaux permettent l’équilibre de ses classes, ainsi chaque être humain à la place qu’il faut, œuvrera consciemment et avec responsabilité pour l’avènement d’une société humaniste et juste pour le règne de la fraternité au service de la paix.

L’esprit de solidarité et d’entraide est à cultiver et doit dominer les débats. Les querelles intestines doivent être évitées.

Tous les membres de l’association sont responsables de la bonne marche et de la longévité de celle-ci. Aucun membre ne peut à lui seul représenter l’A.J.K.A.

Toute représentation de l’A.J.K.A doit faire l’objet d’une délégation d’au moins deux (2) membres de l’Exécutif. Toute autre délégation doit être dûment mandatée par le Président.

a)   – De même, la teneur de toute conférence, de tout article de presse et de toute activité engageant l’association doit être approuvée par le Bureau Exécutif.

b)  – Les fonctions des membres de l’Exécutif, ne sont pas rémunérées. Lorsqu’ils se déplacent dans l’intérêt de l’A.J.K.A, les frais de déplacement sont à la charge de l’association.

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 : CONSTITUTION

Il est crée entre les jeunes KOMONO résidant à Abidjan conformément à la loi N° 60 – 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en Côte d’Ivoire, une association à but non lucratif. Elle est apolitique et non confessionnelle.

Elle n’adhère à aucun groupement politique ou confessionnel. Mais, elle se réserve le droit de se prononcer sur tout problème ou toute situation qui peut de manière directe ou indirecte influencer les intérêts matériels et moraux de la population KOMONO.

Article 2 : DENOMINATION

La présente Association est dénommée : (Association des Jeunes Komono d’Abidjan)           

Article 3 : SIEGE

L’A.J.K.A a son siège à YOPOUGON. Il pourra être transféré en tout lieu du territoire de la République de Côte d’Ivoire par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : DUREE

La durée de l’A.J.K.A est indéterminée.

TITRE II : ADHESION – DEMISSION – BENEFICIAIRE

Article 5 : ADHESION

Pour être admis comme membre actif de l’A.J.K.A, il faut soit :

1 – Etre jeune KOMONO par naissance

2 – Avoir un (e) conjoint (e) KOMONO

3 – Etre ressortissant de la région

4 – S’acquitter de son droit d’adhésion et de ses cotisations

5 – Accepter les statuts de l’A.J.K.A

6 – Se conformer aux décisions du Bureau Exécutif

Article 6 : BENEFICIAIRE

Les domaines d’intervention sont les suivants :

LES EVENEMENTS HEUREUX :

-         Mariage d’un membre actif

-         Baptême

-         Les autres domaines sont à déterminer par le Bureau Exécutif (BE)

LES EVENMENTS MALHEUREUX

-         Décès d’un membre actif

-         Décès d’un enfant du membre actif

-         Décès du conjoint (e) légitime ou déclaré (e) du membre actif

-         Décès d’un ascendant (père, mère ou tuteur légal)

-         Maladie (à partir d’une semaine d’hospitalisation)

-         Prison (sauf cas de vol par effraction, délit de droit commun).

Article 7 : PRESTATIONS

Seuls les membres adhérents et à jour de leurs cotisations peuvent bénéficier des avantages de l’A.J.K.A.

1 – Le membre en retard de quatre (4) mois consécutifs de cotisation, ne peut pas bénéficier des avantages et prestations de l’Association.

2 – Les droits d’un membre ne sont ni transmissibles ni héréditaires. Les héritiers ne sont pas tenus de rembourser les arriérés de cotisation du membre défunt.

Article 8 : DEMISSION

Toute démission d’un membre doit être adressée au Bureau Exécutif (B.E). La démission ne devient effective qu’après épuisement de toutes les possibilités d’actions du Comité de Sage saisi à cet effet.

Elle sera notifiée aux membres concernés par le Bureau Exécutif (B.E).

La radiation peut être prononcée contre tout adhérent qui aurait causé un préjudice dûment constaté (malversations financières, faux et usage de faux) aux intérêts de l’A.J.K.A par le Bureau Exécutif (B.E) après avis favorable de l’Assemblée Générale.

Tout membre radié ou démissionnaire ne peut prétendre à un remboursement quelconque. Par contre, il est tenu de s’acquitter de tous ses emprunts à l’égard de l’A.J.K.A.

TITRE III : BUT – MOYEN – COMPOSITION

Article 9 : BUT

L’A.J.K.A s’assigne le but de regrouper tous les fils et filles KOMONO résidant à Abidjan  sans distinction de rang social mais qui payent régulièrement leurs cotisations sur une base de solidarité et de liberté économique en vue de :

·        Créer un  cadre de fraternité et de solidarité basé sur le respect mutuel,

·        Unir et renforcer les liens de fraternités déjà existants entre ses membres,

·         Rechercher et gérer les fonds provenant soit de contributions, soit de subventions ou redevances et destinés au financement des projets de développement.

·        Venir en aide à ses membres actifs en cas de maladie, décès ou tout autre besoin immédiat suivant les modalités définies par les statuts,

·        Réaliser des équipements collectifs dans les différents villages,

·        Sauvegarder et promouvoir les intérêts économiques, sociaux, environnementaux et culturels de ses membres,

·        Répondre aux sollicitations des autorités administratives et villageoises,

·        Améliorer les conditions de vie et augmenter les revenus de ses membres.

Article 10 : MOYEN

Pour réaliser les objectifs qu’elle s’est assignée, l’A.J.K.A se donne comme moyen de :

·        Elaborer et concevoir des stratégies pour une meilleure compréhension de l’esprit associatif et renforcer cet esprit dans le domaine de l’organisation, de l’information, de l’éducation et de la vie en société,

·        Organiser des activités culturelles, sportives et récréatives.

·        Créer des coopératives ou caisses de solidarité et des projets producteurs de revenus,

·        Etablir ou promouvoir une collaboration étroite des relations amicales et fraternelles et une solidarité agissante entre ses membres,

·        Entretenir des relations entre les autres Associations, Mutuelles ou O.N.G nationales ou internationales,

·        Réaliser des œuvres et actions sociales et humanistes aux bénéfices de ses membres,

·         Assister moralement et, si nécessaire matériellement les membres actifs en cas d’évènements heureux ou malheureux,

·        Contribuer à l’éducation et à l’épanouissement de leur milieu familial et professionnel.

Article 11 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs

1 – Est membre actif, tout jeune KOMONO qui :

·        Accepte les présents statuts,

·        Participe régulièrement et activement aux réunions,

·        S’acquitte de son droit d’adhésion

·        Paie régulièrement toutes ses cotisations.

2 – Le titre de membre bienfaiteur et de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif (B.E) aux personnes physiques ou morales qui contribuent directement ou indirectement au bon fonctionnement de l’Association.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 12 : ORGANISATION

L’association est dirigée et administrée par des organes qui sont :

a – LES ORGANES DIRECTEURS

·        L’Assemblée Générale (A.G)

·        Le Bureau Exécutif (B.E)

b  – LE COMITE DE CONTROLE

·        Le Commissariat aux Comptes (C.C)

C – LA JURIDICTION

·        Le Comité des Sages (C.S)

Article 13 : FONCTIONNEMENT

a)   – Toute décision ou vote ainsi que tout débat au sein de l’A.J.K.A, doit se conformer aux plus nobles principes de la démocratie ou recueillir un large consensus à défaut de l’unanimité, sauf exception stipulée expressément.

-         Les votes ç l’Assemblée Générale (organes dirigeants et membres statutaires) se font comme prévus par l’article ci-devant. La même procédure s’applique aux organes Directeurs.

b)  – Pour qu’une décision soit valable, il faut qu’au minimum la moitié des membres et des Organes Directeurs soient présents.

c)   -  Tous les membres présents ainsi que les Organes Directeurs de l’association ont le droit de soumettre des propositions. Lesdites propositions ne seront prises en considération que si elles émanent ou ont l’appui d’au moins le tiers (1/3) des membres Statutaires ou des Organes Directeurs présents.

d)  -  Les votes de procédures se font à la majorité simple ; quant aux élections, elles se déroulent à bulletin secret à deux (2) tours avec la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour.

·        Le suffrage est universel, le dépouillement des bulletins a lieu publiquement.

·        La présence effective des deux tiers (2/3) des membres actifs à jour de leurs cotisations est obligatoire pour la validité des délibérations de l’A.G.  Il n’y a aucune possibilité de procuration.

e)   – Est électeur au poste de la présidence du Bureau Exécutif (B.E) et de Commissariat aux Comptes (C.C), tout membre de l’A.J.K.A ayant au moins deux (2) ans de présence effective et :

·        Être à jour de toutes ses cotisations,

·        Être à majeur (au moins 21 ans)

·        N’avoir pas été sanctionné, radié ou démissionné pendant la période de deux (2) ans précédant les élections,

·        Ne pas occuper des fonctions politiques,

·        La durée de son manat est de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

f)    – Les Commissaires aux Comptes (C.C) sont rééligibles selon l’accord de l’Assemblée Générale (A.G). Ils doivent :

·        Être de bonne moralité,

·        Être à jour de leurs cotisations

g)  -  Toute candidature devra être adressée à la cellule d’organisation de l’Assemblée Générale (A.G) à l’ouverture de la session, après le rapport de l’Assemblée (A.G) à l’ouverture de la session, après le rapport du bureau sortant.

·        Le Président de cellule d’organisation des élections de l’Assemblée Générale (A.G) doit rappeler les règles du scrutin et communiquer la liste complète des candidats.

TITRE V : ORGANES DIRECTEURS

Article 14 : DENOMINATION

Les Organes Directeurs représentent l’Exécutif de l’A.J.K.A sont :

1 – L’Assemblée Générale (A.G)

2 – Le Bureau Exécutif (B.E)

Article 15 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose :

·        Du Bureau Exécutif (B.E)

·        Du Commissariat aux Comptes (C.C)

·        Du Comité des Sages (C.S)

·        Des Membres Statutaires (M.S)

Article 16 : PERIODICITE

L’Assemblée Générale qui se réunit en session ordinaire tous les deuxièmes (2^ème) Dimanche du mois et en session extraordinaire est l’autorité suprême de l’Association.

-         Le Bureau Exécutif arrête le lieu de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

-         Les travaux de l’Assemblée Générale (A.G), seront dirigés par un maître de séance désigné par le Secrétaire Général (S.G) parmi les participants.

-         L’Assemblée Générale comprend :  

1.   Le rapport moral et financier du Bureau Exécutif (B.E), du Commissariat aux Comptes (C.C), du Comité des Sages (C.S)

2.   Détermine l’orientation générale de l’A.J.K.A

3.   Fixe le taux du Droit d’Adhésion et des différentes cotisations,

4.   Elit le Président du Bureau Exécutif (B.E) les Commissaires aux Comptes (C.C),

5.   Décide du lieu d’établissement du siège de l’Association,

6.   Investit les membres du Bureau Exécutif (B.E).

Article 17 : LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif (B.E) se compose de dix-huit (18) membres nommés par le Président.

Il comprend :

·        1 Président

·        1 Vice-président

·        1 Secrétaire Général

·        1 Secrétaire Général Adjoint

·        1 Trésorier Général

·        1 Trésorier Général Adjoint

·        1 Secrétaire à l’Organisation et aux affaires culturelles

·        1 Secrétaire chargé de la Mobilisation

·        3 Secrétaires aux affaires sociales

·        1 Secrétaire aux affaires féminines

·        1 Secrétaire chargé des relations extérieures

·        1 Secrétaire chargé de la communication

·        1 Commissaire aux Comptes

·        1 Commissaire aux Comptes Adjoint

·        2 Conseillers auprès du Président.

Article 18 : COMPETENCES

Le Bureau Exécutif (B.E) est l’exécutif de l’Association. Il est le garant de la ligne de l’A.J.K.A.

Il veille à son bon fonctionnement. Il conduit et applique les décisions de l’Assemblée Générale (A.G).

Le Bureau Exécutif (B.E) dirige l’A.J.K.A.  A ce titre, il prendra toutes les mesures que requièrent la vie et l’activité de l’Association conformément aux statuts et à l’orientation définie par l’Assemblée Générale (A.G).

C’est l’organe d’administration et de représentation de l’A.J.K.A. Le Bureau Exécutif (B.E) aura pouvoir de mettre en place des commissions techniques quand il le juge nécessaire. Ces commissions auront pour mission ponctuelle, l’examen, l’étude des questions ou la coordination d’activités particulières ou spécifiques.

Article 19 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Le Commissariat aux Comptes (C.C) est l’organe de contrôle financier de l’A.J.K.A. Il exercera son pouvoir sur la trésorerie. Il comprend deux (2) membres appelés Commissaires aux Comptes qui sont élus par l’Assemblée Générale (A.G). Ils sont rééligibles.

Les Commissaires aux Comptes (C.C) devront vérifier les livres de l’A.J.K.A au moins deux (2) fois par an et s’assurer qu’ils sont conformes à la loi et aux pratiques de comptabilité en vigueur. Ils veilleront à ce que l’activité économique corresponde aux décisions prises par l’Assemblée Générale (A.G) et le Bureau Exécutif (B.E). Les Commissaires aux Comptes (C.C) doivent être indépendants des organes dirigeants afin de leur permettre de faire correctement leur travail.

Article 20 STRUCTURES SPECIALISES

Il est crée au sein de l’AJ.K.A des commissions (Structures Spécialisées) qui  assistent le Bureau Exécutif (B.E) dans l’exercice de ses fonctions. Chacune des commissions est dirigée par un responsable désigné par le Président du Bureau Exécutif (B.E).

Les responsables désignés sont chargés de suivre et rendre compte au Bureau Exécutif (B.E) des travaux sous leur direction. Ces commissions s’étendent  à tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle (santé, école, logement, équipement, et…).

TITRE VI : LES ATTRIBUTIONS

Article 21 : LE PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF (B.E)

Le Président est le chef de l’exécutif de l’A.J.K.A .

Il est élu par l’Assemblée Générale (A.G) et est assujetti à son contrôle.

Il nomme les autres membres du Bureau Exécutif (B.E).

Il supervise en général, dirige et contrôle les affaires ainsi que les autres responsables de l’Association. Il peut ester en justice. Il agit au nom et pour le compte de l’A.J.K.A qu’il représente dans tous les actes de la vie civile; il aura par conséquent, tous les pouvoirs et devoirs de gestions générale dévolus à la fonction de premier responsable exécutif et moral de l’A.J.K.A.

Il prendra ou fera prendre toute décision qui s’impose en cas :

-         De menace ou d’atteinte à l’intégrité de l’A.J.K.A

-         De non respect des Statuts de l’Association

-         De toute autre circonstance qui exige une intervention énergique dans le seul souci de préserver la politique générale et la ligne de l’A.J.K.A adoptées par l’Assemblée Générale (A.G)

-         Le Président aura du Bureau Exécutif (B.E) aura également d’autres pouvoirs tels que qu’ils peuvent lui être prescrits par l’Assemblée Générale (A.G) ou les présents Statuts. Toutefois, il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs aux membres du Bureau Exécutif (B.E).

Article 22 : LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-président soutiendra le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacera en cas d’empêchement. Il assumera toute tâche ou mission que celui-ci lui confiera (cas de la politique générale).

Il est chargé particulièrement de faire mobiliser les ressources financières de l’A.J.K.A.

Article 23 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général est responsable de l’administration et le garant des Statuts. Il est chargé de constituer les archives de l’A.J.KA, de chercher toutes les informations nécessaires à l’étude des dossiers.

Article 24 : LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général (S.G) dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est chargé de faire parvenir à temps les courriers et convocations, de rédiger les procès-verbaux des délibérations, des décisions de l’Assemblée Générale (A.G) et des séances de travail du Bureau Exécutif (B.E).

Article 25 : LES SECRETAIRES AUX AFFAIRES SOCIALES

Les Secrétaires aux affaires sociales s’occupent de tous les problèmes sociaux des membres de l’Association. Ils tiennent à jour un fichier regroupant tous les renseignements relatifs à la situation des adhérents. Ils doivent régulièrement rendre visite à tous les membres relevant de sa sphère de compétence afin de s’enquérir de leurs problèmes (besoins de prêt par exemple).

Article 26 : LE SECRETAIRE CHARGE A L’ORGANISATION

Le Secrétaire chargé à l’organisation assure l’organisation pratique des réunions. Il coordonne, dirige et suit les travaux préparatoires à toute Assemblée Générale (A.G) ou toute manifestation conçue par le Bureau Exécutif (B.E).

Article 27 : LE TRESORIER GENERAL

Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière de l’A.J.K.A.

Les versements et les retraits de fonds révèlent de ses attributions. Il doit tenir à jour un registre de comptabilité qui doit être présenté à toutes réquisitions, sa gestion pouvant être contrôlé à tout moment par les Commissaires aux Comptes élus par l’Assemblée Générale (A.G). Il doit faire le point des cotisations à chaque réunion ordinaire mensuelle. Il signe conjointement avec le Président du Bureau Exécutif (B.E) ou en cas d’empêchement du Président, avec le Vice-président les chèques de l’A.J.K.A.

Les liquidités disponibles entre les mains du Trésorier Général sont limitées à cent mille francs (100 000 FCFA). Toutefois, cette disposition peut être dérogée en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 28 : LE TRESORIER GENERAL ADJOINT

Le Trésorier Général Adjoint apporte son concours au Trésorier Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence, il tient une liste des membres de l’association. Il signe conjointement les chèques avec le Président en cas de nécessité.

Article 29 : LE SECRETAIRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES

Il est chargé des relations extérieures notamment avec les Associations, Mutuelles ou O.N.G nationales ou internationales. Il coordonnera les activités des structures spécialisées.

Il a pour responsabilité de faire connaître l’Association et ses actions. Il doit œuvrer à susciter des réactions favorables de la part de l’opinion publique.

Il doit contribuer à la recherche de financement et de matériels utiles au fonctionnement de l’Association et exécuter certains projets.

Article 30 : LE SECRETAIRE CHARGE DE LA COMMUNICATION

Il est chargé des publications et de la presse. Il sert de courroie de transmission entre l’Association et les différents médias.

Article 31 : LE SECRETAIRE CHARGE DES AFFAIRES FEMININES

Il assure la coordination et supervision des activités des femmes de l’A.J.K.A. Il sert de courroie de transmission entre le Bureau Exécutif (B.E) et les différentes structures des femmes. Il est chargé de concevoir la politique de formation, d’éducation et de l’épanouissement de leur milieu familial et professionnel.

Article 32 : LE SECRETAIRE CHARGE DE LA MOBILISATION

Le Secrétaire chargé de la mobilisation est un pion essentiel de l’A.J.K.A. Il doit non seulement inciter les jeunes à adhérer à l’Association, mais aussi les mobiliser à assister aux réunions. En sa qualité de mobilisateur, il doit mobiliser les fonds également.

TITRE VII : LES COTISATIONS

Article 33 : LES TYPES

Un droit d’adhésion et une cotisation mensuelle seront perçus pour chaque catégorie de membre précisée à l’article ci-devant, aux fins de faire face aux dépenses et aux frais de fonctionnement de l’A.J.K.A.

Article 34 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent des droits d’adhésion, des cotisations, des subventions, des produits des fêtes et activités, des dons, des legs de toutes natures et de toutes ressources dont l’Association pourra légalement disposer.

Article 35 : LES DROITS D’ADHESION

Le droit d’adhésion est de mille francs CFA (1 000 FCFA) pour tout adhérent.

Exception faite pour les nouveaux adhérents à partir de juin 2009. (Après deux ans de fonctionnement de l’A.J.K.A) qui verront leur taux passé à deux mille francs CFA (2 000 FCFA).

Article 36 : LES COTISATIONS

Les cotisations sont mensuelles et peuvent être modifiées sur la décision de l’Assemblée Générale. Elles se collectent au cours des réunions et à :

·        2 000 FCFA par mois pour les membres d’honneurs

·        1 500 FCFA par mois pour les membres du Bureau Exécutif (B.E)

·        1 000 FCFA par mois pour les autres membres (hommes)

·        500 FCFA par mois pour les femmes

Article 37 : DOMICILIATION

Les fonds seront déposés au nom de l’A.J.K.A dans une banque ou un établissement financier agrée par l’Etat de Côte d’Ivoire.

Article 38 : LES DEPENSES

Les dépenses de l’Association comprennent :

1.   Le montant des interventions lors d’évènements définis à l’article 6 des présents Statuts

2.   Le montant du budget alloué pour l’organisation des Assemblées Générales (A.G)

3.   Les frais occasionnés par les activités diverses et les manifestations

4.   Les frais de gestion

Article 39 : LES MANDATAIRES

Toute opération bancaire et en particulier les retraits et l’établissement de crédit documentaire ou de tout autre document bancaire doit revêtir nécessairement les signatures conjointes du Président et du Trésorier Général ou à défaut du trésorier Général Adjoint d’une part et en cas de nécessité celle du Vice-président.  

Article 40 : LES PRESTATIONS

Tout membre actif à jour de ses obligations vis-à-vis de l’A.J.K.A, a droit à des prestations. Les prestations dont bénéficient les membres concernent aussi bien les évènements heureux que malheureux.

N .B : CES PRESTATIONS NE SONT RETROACTIVES

Article 41 : ASSISTANCE

En cas d’évènements tels que définis à l’article 6 des Statuts, se référer au tableau ci-dessous.

EVENEMENTS	MONTANT DE L’AIDE
·        Mariage d’un membre actif	·        Une aide de 15 000 FCFA
·        Baptême de l’enfant du membre actif	·        Une aide de 10 000 FCFA
·        Maladie d’un membre actif (jusqu’à l’hospitalisation)	·        Une aide de 25 000 FCFA
·        Décès d’un membre actif	·        Une aide de 50 000 FCFA
·        Décès d’un ascendant du membre actif (père, mère ou père adoptif	·        Une aide de 20 000 FCFA
·        Décès d’un enfant du membre actif, tous les cas nécessitant un internement à l’exception des mort-nés	·        Une aide de 20 000 FCFA

 

  TITRE VIII : FAUTES ET SANCTIONS

Articles 42 : FAUTES

Le tableau ci-dessous détermine les fautes susceptibles d’être commises par le membre et les sanctions à appliquer.

FAUTES	SANCTIONS
-         Abus de confiance, de biens sociaux, escroquerie, détournement, faux et usage de faux	-         Radiation de l’Association et poursuite pour la restitution des biens détournés
-         Non paiement des cotisations (Voir Article 7 des Statuts)	-         Non assistance de l’Association en cas de malheur.
-         Absence injustifiée à deux (2) réunions consécutives	-         Paiement d’une amende de 500 FCFA
-         Non respect des heures de réunion	-         Paiement d’une amende de 100 FCFA

Article 43 : SANCTIONS

Les sanctions de l’A.J.K.A sont :

-         L’avertissement, la suspension, le blâme

-         La radiation ou l’exclusion (cas de membre tendant à nuire l’Association pourra être sanctionné par un avertissement verbal ou écrit, un blâme ou une suspension temporaire prononcée par le Bureau Exécutif (B.E). Toutes les autres mesures seront laissées à l’appréciation de l’Assemblée Générale (A.G).

-         En cas de faute grave du Président du Bureau Exécutif (B.E), notamment pour malversations financières, abus de crédits ou de biens sociaux, il est révoqué par l’Assemblée Générale (A.G) sous réserve de poursuite judiciaire.

-         La révocation du Président entraîne ipso facto la cessation des activités du Bureau Exécutif (B.E).

-         Les commissaires aux Comptes  sont assujettis aux  conditions précédentes.

-         Tout membre non à jour de ses cotisations reçoit à son 4^ème mois d’arriérés un avertissement écrit. Après quoi, il sera exclu de l’A.J.KA au 5^ème mois.

-         Le Président sortant doit mentionner dans son rapport moral, tous les cas de sanction en cours.

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Seule l’Assemblée Générale (A.G) peut dissoudre l’A.J.K.A à l’unanimité des membres présents.

A défaut de décision de l’Assemblée Générale (A.G), la dissolution peut être prononcée par les tribunaux à la demande des deux tiers (2/3) des membres.

Avant toute dissolution, l’A.J.K.A doit s’atteler à recouvrir toutes ses obligations envers les tiers.

Les présents Statuts sont applicables à tous les membres sans exception. Ils sont par conséquent tenus de les connaître et les respecter rigoureusement.

Les présents Statuts peuvent être modifiés sur proposition de l’Assemblée Générale (A.G) en cas de nécessité.

En cas de dissolution de l’A.J.K.A, l’Assemblée Générale (A.G) souveraine décide de l’affectation des fonds et des biens disponibles après règlement des diverses charges, à une organisation à caractère social ou culturel dans les villages KOMONO.

En l’absence d’un tel organisme, l’Assemblée Générale décide de l’utilisation de ces fonds à la réalisation d’un projet à caractère social.

Toutes les mesures non prévues par les présents Statuts pourront recevoir application par le Bureau Exécutif (B.E) en attendant la modification de l’Assemblée Générale (A.G).

Fait à Abidjan le 10 juin 2007